Déclaration d’accessibilité RGAA

ADT64 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à adt64.

État de conformité

ADT64, adt64 est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 17 mars 2026, révèle que :

  • 41% des 106 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 81%).

Critères non conformes

Critère 1.2
Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

Critère 1.3
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.

Critère 3.2
Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.

Critère 5.3
Pour certains tableaux de mise en forme, le contenu linéarisé n’est pas compréhensible.

Critère 5.8
Pour certains tableaux de mise en forme les éléments propres aux tableaux de données ne doivent pas être utilisés.

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Critère 7.5
Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 8.6
Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.

Critère 8.9
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

Critère 9.1
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Critère 9.3
Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.

Critère 9.4
Pour certaines pages web, certaines citations ne sont pas correctement indiquées.

Critère 10.1
Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.

Critère 10.7
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.

Critère 10.11
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.

Critère 10.12
Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

Critère 10.13
Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

Critère 10.14
Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne pas peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.

Critère 11.1
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

Critère 11.2
Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes.

Critère 11.5
Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.

Critère 11.6
Pour certains formulaires, certains regroupements de champs de formulaire n’ont pas de légende.

Critère 11.9
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.

Critère 11.10
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

Critère 11.11
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.

Critère 11.13
La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

Critère 12.1
Certains ensembles de pages ne disposent pas de deux systèmes de navigation différents, au moins.

Critère 12.2
Pour certains ensembles de pages, les menus et les barres de navigation ne sont pas toujours à la même place.

Critère 12.6
Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Critère 12.7
Pour certaines pages web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.

Critère 12.8
Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Critère 13.1
Pour certaines pages web, l’utilisateur n’a pas le contrôle de certaines limites de temps modifiant le contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JS
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • MacOS
  • Firefox
  • Chrome
  • ChromeVox

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • AXE
  • Web Developper
  • Usability Hike
  • Heading Maps

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil
  2. Personnaliser son mot de passe
  3. Informations générales
  4. Homologation
  5. Sécurité
  6. Aide à la navigation
  7. Mentions et crédits
  8. Répondre par internet au recensement (1ere page une fois la connexion)
  9. Feuille de logement : localisation du logement (2eme page)
  10. Question sur les habitants : liste des personnes vivant habituellement dans le logement
  11. Liens ou relations entre les habitants du logement
  12. Les lieux d’habitation
  13. Bilan des réponses aux questionnaires
  14. Bulletin individuel du premier habitant renseigné
  15. Bulletin individuel : quelle est votre nationalité
  16. Après l’envoi du questionnaire

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ADT64, adt64 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à : c.segura@tourisme64.com
  • Contacter : ADT64, Allees des Platanes - Bayonne -

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.